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Compte-Rendu du Conseil Municipal
15 Nov 2019 11:32

Les conseillers municipaux se sont réunis le 13 novembre 2019 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Rapport activités SPL X DEMAT : Le Conseil Municipal approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration de la Société Publique Locale

Droit de Préemption Urbain ZA 92 et AB 301 : Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrales ZA 92 et AB 301.

Révision loyer logement communal : Le Conseil Municipal [ ... ]

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