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Compte rendu du Conseil Municipal
18 Sep 2018 14:53

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 10 septembre 2018 à 18h00 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Convention d’occupation précaire

Le conseil municipal décide d’établir une nouvelle convention précaire pour 2 ans sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 2 hectares, avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle.

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales ZC 101 ; AB 122-124 ; AB 129.

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