Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 11 février 2026 à 20h30 et ont pris les décisions suivantes :

Révision du loyer du logement communal du 5 rue de l’Église : Les élus décident d’appliquer l’augmentation des loyers (indice INSEE de + 0,79 %) pour le logement situé au 5 rue de l’Église.

Travaux sylvicoles 2026 et demande de subvention auprès de Sylv’acctes Vu le devis des travaux sylvicoles dressé par l’ONF pour l’année 2026, le conseil municipal a décidé de ne retenir qu’une partie du programme de travaux pour un montant de 8 320 € HT et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide auprès de Sylv’acctes.

Compte financier unique (CFU) et affectation des résultats : En raison d’une indisponibilité d’une application des services financiers depuis plusieurs jours, le vote des comptes 2025 et l’affectation des résultats seront reportés à la prochaine réunion.

Aides habitat 2026 : Le Conseil Municipal a accepté le règlement de la communauté de communes concernant les aides « Habitat » et notamment les critères d’attribution, le respect de l’architecture traditionnelle, les conditions de revenus, le principe de parité de financement.

L’instruction des dossiers de demandes de subventions (façade, toiture, isolation des parois opaques, menuiseries extérieures, lutte contre la vacance et maintien à domicile) est réalisée par la « commission Habitat » de la communauté de communes.

Convention relative à la mise à disposition d’un assistant de prévention : le Syndicat Mixte du Grand Toulois (SMGT) propose aux collectivités du territoire la mise à disposition d’un agent pour exercer les fonctions d’assistant de prévention pour une quotité de travail à arrêter avec chaque collectivité.

La mission d’un Assistant de Prévention consiste à assister et conseiller l’autorité territoriale, dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

Les élus municipaux ont accepté les termes de la convention prévoyant une quotité horaire de 19 heures pour un coût de 30 €/ heure.