Les conseillers municipaux se sont réunis le jeudi 09 avril 2026 à 20h30 et ont pris les décisions suivantes :

Désignation d’un représentant à la Société Publique Locale XDEMAT : Les élus ont désigné
M. Thierry ALEXANDRE pour représenter la commune à l’assemblée générale de la Société Publique Locale XDemat.

Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale : Les élus ont désigné Monsieur Patrice PINNA en qualité de délégué titulaire et Monsieur Jonathan END en qualité de suppléant en tant que représentant à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale.

Décision modificative : les élus acceptent la décision modificative visant à la correction d’une imputation budgétaire et permettant le bon suivi du budget 2026 en trésorerie.

Admissions en non-valeur : Les membres du conseil municipal ont délégué à Monsieur le Maire la décision d’admission en non-valeur et de fixer le seuil à 200 € par facture.

Imputation budgétaire compte 623 : Monsieur le Maire indique aux élus qu’il est nécessaire de reprendre une délibération de principe autorisant l’imputation de dépenses au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Aides habitat – demande de subvention menuiseries : Vu le dossier déposé pour la maison située 30 rue André David à OCHEY, le conseil a décidé d’attribuer une subvention communale de 50 € pour les travaux de remplacement d’une porte d’entrée.

Les points sur la révision du loyer du logement communal (3 rue Marcel Poirot), l’évolution du régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP) et l’autorisation d’ester en justice ont été reportés.