En raison des congés annuels, le secrétariat de mairie sera fermé les vendredi 27 et mardi 31 août 2021. En cas d’urgence, vous pouvez joindre le Maire ou les Adjoints. Merci de votre compréhension.
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Les conseillers municipaux se sont réunis le 07 juillet 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes : Convention SMETS – Travaux Réseau Eau Potable - Phase 4 Les élus approuvent la convention de mandat pour la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux sur le réseau d’Eau Potable de la traversée du village Phase 4 – Rue André David. Bail rural ZI 50 (en partie) Le conseil municipal accepte le renouvellement du bail rural avec Madame PROUX Chantal pour la parcelle ZI n°50 (en partie) d’une contenance de 6 ares. Convention précaire ZI 79 (en partie) Les élus valident le renouvellement de la convention précaire sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 2 hectares. Groupement de commandes - Contrôle ERP – Aires de jeux Les conseillers acceptent l’adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à la vérification périodique des Etablissements Recevant du Public et des Aires de jeux – agrès sportifs pour une durée de 3 ans du 01/07/2021 au 30/06/2024, proposé par la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois. Participation GIP EVA Monsieur le Maire rappelle que ce service à la population permet de diversifier les modes de garde des enfants sur le secteur. Le GIP « EVA » accueille les enfants (avec restauration à midi) en période scolaire et le mercredi de 7h00 à 18h30 ainsi que pendant une partie des petites vacances et 1 mois en période estivale. La participation globale pour les 3 communes (Ochey, Moutrot, Crézilles) s’élève à 32 000.00 €. Le Conseil Municipal décide de verser la participation 2021 pour un montant de 13 950 € le mode de répartition de l’aide financière est calculé de la manière suivante : 50 % au prorata du nombre d’habitants de chaque village et 50% sur le potentiel fiscal. Appel à projet « Soutien aux services de base en milieu rural » Le conseil décide de présenter l’opération « Création d’une aire de sports et de loisirs » à l’appel à projets : « soutien aux services de base en milieu rural » lancé par l’Union Européenne dans le cadre du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) visant à soutenir des projets permettant de développer des services à la population en zone rurale. Aide Habitat – Isolation des combles Vu le dossier déposé pour la maison située 5, Rue Pierre Masson à OCHEY, le conseil décide d’attribuer une subvention communale à 10% du coût H.T. des travaux d’Isolation des combles. S.M.E.T.S. - Convention de facturation Redevance Assainissement Les conseillers approuvent la convention précisant les modalités de facturation et de reversement de la part assainissement entre la Commune de Ochey et le S.M.E.T.S Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable – SMETS Le Conseil approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 du Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud (S.M.E.T.S). Motion Communes forestières Vu la décision du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières, le Conseil Municipal en accord avec la Fédération Nationale des Communes Forestières exige le retrait immédiat de cette nouvelle contribution complémentaire qui pénalise fortement le budget communal. Les élus demandent à l’Etat une vraie ambition pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux forestiers et au réchauffement climatique. |
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Phase 4 des travaux de traversée de village – Réunion publique |
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La phase 4 de l’aménagement du village se déroulera à partir de début juillet jusqu’à la fin du mois de novembre 2021. Ces travaux concernent la rue André David à partir du n° 5 jusqu’au croisement du Chemin du breuil. Ce chantier prévoit la mise en sécurité de cette zone, la réduction de 1 m de large de la chaussée, la réalisation de trottoirs de 1,40 m de large, l’enfouissement des réseaux d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public ainsi que la réfection des conduites d’eau et d’assainissement. Un arrêté réglementant la circulation a été prise avec des zones en circulation alternée ou interdite. Pendant la durée du chantier : - le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier durant les jours d’intervention des entreprises ; - la circulation des piétons sera limitée à un seul des trottoirs de manière alternée. - la circulation des véhicules se fera sur une voie de manière alternée durant certaines périodes et la vitesse sera limitée à 30km/h. Afin d’expliquer les travaux à réaliser et les contraintes durant ce chantier (Intervention dans les habitations pour les nouveaux branchements, rue barrée, accès aux maisons lors des fouilles,…), les élus municipaux invitent les habitants concernés par la zone de travaux une réunion de présentation qui se déroulera le lundi 5 juillet à 18h à la salle de la mairie (une personne par famille). |
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Les conseillers municipaux se réuniront le 07 juillet 2021 à 20h30 à la mairie. Ordre du jour
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Les conseillers municipaux se sont réunis le 09 juin 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivants :
Attribution marché – Traversée du Village Phase 4 (Rue André David)
Monsieur le Maire rappelle que la consultation des entreprises pour l’aménagement la traversée du Village Phase 4 (Rue André David) a été réalisée. Ce projet comprend :
- la sécurisation la traversée du village en réduisant la largeur de la chaussée de 1 mètre et en concevant des aménagements spécifiques (écluses,) afin de réduire la vitesse des usagers circulant la Route Départementale 78 ;
- la création de trottoirs normalisés pour les personnes à mobilité réduite afin de protéger ainsi le déplacement des piétons ;
- la pose de nouveaux candélabres avec des équipements en Leds pour une meilleure visibilité de la voirie et pour réaliser des économies d’énergie ;
- la suppression les réseaux aériens ainsi que leurs supports béton dans le cadre de la mise en esthétique et de l’amélioration paysagère de la traversée,
- le remplacement du réseau d’eau et la mise aux normes du réseaux d’assainissement
Monsieur le Maire précise que pour réaliser ces travaux, une consultation a été lancée en 2 lots : lot1 : Voirie et eau potable ; lot 2 : Réseaux sec. Ce lot étant passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Commune (porteuse du groupement) pour le chapitre A : Éclairage public - Télécom et ENEDIS pour le chapitre B : Basse Tension.
Considérant l’analyse des offres des entreprises, après négociation des offres et validation par le maître d’œuvre MP2I et par ENEDIS, les élus approuvent l’attribution des 2 lots au mieux disant :
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Lot |
Dénomination |
Entreprise |
H.T. |
T.T.C. |
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1 |
Voirie et eau potable |
URBAVENIR TPS |
198 000.00 € |
237 600.00 € |
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2 |
Réseaux secs |
SARL PARISET |
120 420.47 € (dont pour le chap. A : 68 340.12€) |
144 504.56 € (dont pour le chap. A : 82 008.14€) |
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TOTAL |
318 420.47 € |
382 104.56 € |
Révision loyer logement communal – log 1 – 6 rue de l’église
Les élus décident de ne pas appliquer l’augmentation des loyers (indice INSEE de + 0,09 %) pour le logement n°1 situé au 6, Rue de l’Église.
Nouveau périmètre d’application du régime forestier
Suite à l’aménagement foncier agricole et forestier, les élus approuvent l’application du régime forestier sur le nouveau périmètre de la forêt communale.
Remplacement temporaire d’un agent
Le conseil autorise le Maire à recruter un agent afin de faire face à l’accroissement temporaire d’activités dû aux conditions météorologiques et à l’absence de l’employé communal.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
M. le Maire rappelle aux élus que le PLUI est en application sur les 38 communes depuis le 24 avril 2021. Il précise que les autorisations préalables de travaux sont obligatoires pour la réfection des façades et des toitures, le remplacement des huisseries extérieures, l’édification de clôtures entre parcelles, … Toutes ces procédures permettent de maintenir une bonne intégration paysagère des constructions dans leur environnement et de sauvegarder le patrimoine architectural des villages.